Conseil des Syndics du 23.05.2017

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PV CS 23.05.2017


 

Conseil des Syndics du 13.04.2017

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PV CS 13.04.2017


Conseil des Syndics du 23.03.2017

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PV CS 23.03.2017


Nous sommes tristes de vous annoncer le décès brutal de Mme Dominique POUS.

Nous regretterons sa grande générosité et son dévouement. L’AFUA doit beaucoup à Dominique qui a, sans relâche pendant toutes ces dernières, œuvré au sein du conseil des syndics à la reprise du projet d’aménagement.

Nous présentons à Georges, son mari, sa  fille, sa famille et ses proches nos très sincères condoléances.

Le conseil des syndics.


Conseil des Syndics du 23.02.2017

 

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PV CS 23.02.2017


Chers amis,
J’ai le plaisir de vous annoncer que par un jugement en date du 28 mars 2017 le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande formulée par l’association de défense des cosses de Falgairas Galines et quelques membres de l’AFUA dont vous connaissez tous le nom visant à l’annulation de l’arrêté du 18 mai 2015 du préfet de l’Hérault portant réduction n° 2 du périmètre de l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan », à savoir la distraction de la première tranche du lotissement réalisé par la SAS les Jardins de Sérignan (Angelotti, GPM, Sogepro) en partie nord de l’AFUA.
Le tribunal a considéré en des termes très clairs que cette distraction était parfaitement légale puisque respectant scrupuleusement l’article 38 de l’ordonnance de 2004 relative aux AFUA. Le Tribunal a jugé, en effet, que ces terrains, appartenant à la SAS, avaient perdu tout intérêt à rester dans l’AFUA dans la mesure où ils avaient fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme spécifique, en l’espèce un permis d’aménager, et que les travaux d’aménagement du secteur dans lequel ils sont situés étaient quasi achevés.
C’est donc une nouvelle victoire pour notre Association.
Je relèverai une nouvelle qu’il est regrettable et fort dommageable pour l’AFUA, donc pour nous tous, que de tels recours soient engagés.

Bien amicalement
Marcel Fabre

Ci-dessous, un article du journal MIDI LIBRE

midi libre (2)

 


Conseil des Syndics du 8.12.2016

 

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PV CS 8.12.16


Conseil des Syndics du 10.11.2016

 

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PV CS 10.11.2016