Conseil des Syndics du 23.02.2017

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 23.02.2017

 

PV CS 23.02.2017


Chers amis,
J’ai le plaisir de vous annoncer que par un jugement en date du 28 mars 2017 le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande formulée par l’association de défense des cosses de Falgairas Galines et quelques membres de l’AFUA dont vous connaissez tous le nom visant à l’annulation de l’arrêté du 18 mai 2015 du préfet de l’Hérault portant réduction n° 2 du périmètre de l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan », à savoir la distraction de la première tranche du lotissement réalisé par la SAS les Jardins de Sérignan (Angelotti, GPM, Sogepro) en partie nord de l’AFUA.
Le tribunal a considéré en des termes très clairs que cette distraction était parfaitement légale puisque respectant scrupuleusement l’article 38 de l’ordonnance de 2004 relative aux AFUA. Le Tribunal a jugé, en effet, que ces terrains, appartenant à la SAS, avaient perdu tout intérêt à rester dans l’AFUA dans la mesure où ils avaient fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme spécifique, en l’espèce un permis d’aménager, et que les travaux d’aménagement du secteur dans lequel ils sont situés étaient quasi achevés.
C’est donc une nouvelle victoire pour notre Association.
Je relèverai une nouvelle qu’il est regrettable et fort dommageable pour l’AFUA, donc pour nous tous, que de tels recours soient engagés.

Bien amicalement
Marcel Fabre

Ci-dessous, un article du journal MIDI LIBRE

midi libre (2)

 


Conseil des Syndics du 8.12.2016

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 8.12.2016

 

PV CS 8.12.16


Conseil des Syndics du 10.11.2016

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 10.11.2016

 

PV CS 10.11.2016


Conseil des Syndics du 25.10.2016

 

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PV CS 25.10.2016


Conseil des Syndics du 6.10.2016

 

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PV CS 6.10.2016


Rejet de la requête de l’Association « Cosses du Falgairas » c/ les délibérations du 11.07.2014 et du 17.10.2014

«  Chers amis, J’ai le plaisir de vous informer du rejet par le Tribunal administratif  de Montpellier des deux recours engagés par l’associations « Les cosses du Falgairas-Galine » et ses quelques adhérents à l’encontre des délibérations de l’assemblée générale de l’AFUA des 11 juillet et 17 octobre 2014 relatives aux distractions devant être opérées. Le Tribunal […]


Conseil des Syndics du 15/09/2016

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PV CS 15.09.2016