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« L’AFUA « les Jardins de Sérignan », est une association foncière urbaine autorisée par arrêté préfectoral du 2 décembre 1988 au visa de la loi du 21 juin 1865 modifié par arrêté du 27 décembre 1988.

L’AFUA est un établissement public sous tutelle de l’Etat.

Son périmètre recouvre une superficie de 87 hectares sur le territoire de la Commune de Sérignan, à proximité immédiate du territoire de la Commune de Valras et de Vendres.

Son objet statutaire est :

– le remembrement des terrains situés à Sérignan, lieu-dit « Cosses du Falgairas et de la Galine », et la modification corrélative de l’assiette des droits de propriété, des charges et servitudes y rattachées ;

– la réalisation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires y compris les constructions, l’entretien et la gestion des ouvrages d’intérêt collectif. »

– la vente des biens appartenant à l’AFUA et plus généralement toutes aliénations, emprunts, acquisitions, dations ou échanges nécessaires à l’aménagement de la zone

Le périmètre de l’AFUA a fait l’objet au début des années 1990 d’une procédure de ZAC (zone d’aménagement concerté). Le dossier de réalisation de ZAC a été approuvé par le conseil municipal de Sérignan, après enquête publique, le 22 octobre 1991 modifié le 26 septembre 1994.

Par convention, la Commune de Sérignan a confié la charge de l’aménagement de cette ZAC à l’AFUA.

La ZAC est destinée à accueillir de l’habitat individuel, collectif et, touristique. Un sous-secteur est destiné à l’accueil d’hôtellerie de plein air.

Ce dernier projet, porté par la CCAS (caisse Centrale des activités sociales des Industries Gazières et Electriques), est aujourd‘hui réalisé.

La Commune de Sérignan, soutenant activement la reprise du projet de l’AFUA a toiletté le volet réglementaire de la ZAC dans le cadre de la révision générale du plan d’occupation des sols communal valant plan local d’urbanisme (PLU) qui a été approuvée par délibération du 24 septembre 2012.

En juillet et aout 2013 l’AFUA a conclu avec ses partenaires, Communes de Sérignan et Vendres et ses créanciers des accords permettant la reprise de son projet.

En juillet 2014, les services financiers de l’Etat ont approuvé le plan de reprise financier de l’AFUA.

Le 03 aout 2014 un avenant numéroté 4 au traité de concession a été conclu entre la Commune de Sérignan, concédant, et l’AFUA, concessionnaire.

Le 24 octobre 2014, l’AFUA a vendu près de 15 hectares de terrains à la SAS Les Jardins de Sérignan pour un montant de 9 817 296,78 €HT.

Par arrêté du 2 juin 2016, Monsieur le Préfet de l’Hérault a déclaré d’utilité publique le projet de l’AFUA et déclaré cessibles les parcelles nécessaires à cet aménagement.

Aujourd’hui en décembre 2017 l’AFUA :

. a réglé la totalité de sa dette envers la Commune de Vendres, envers l’Etat et la Caisse d’Epargne : 4,5 millions d’euros.

. a dépensé 10 M€HT en travaux d’aménagement, soit 50 % du montant total des travaux d’aménagement budgétés.

Etant relevé que ces travaux d’aménagement ont d’ores et déjà permis, à ce jour, le lancement de la construction de deux cents villas individuelles, de cinq programmes de logements collectifs sociaux, d’une résidence touristique de 120 unités, de deux résidences d’habitat, d’une résidence sénior sociale de 128 logements,

C’est-à-dire qu’à ce jour l’aménagement :

. de la moitié nord du projet est achevé, seuls restent à réaliser les travaux de finition des voies : bitume définitif et certaines plantations.

. de la moitié sud est réalisé au 2/3 environ.

Après conduite d’une opération de remembrement, l’aménagement des séquences 3 et 4 a pu être lancé ; ce qui permet dès aujourd’hui aux premiers propriétaires de construire sur leur terrain.

Le remembrement des séquences 7, 8 et 9 est en cours. L’enquête publique vient de s’achever et Madame le Commissaire-enquêteur a donné un avis favorable.

Aujourd’hui le bilan de l’AFUA est équilibré. Et son plan prévisionnel de trésorerie à 5 ans l’est également même si elle connait, malgré l’aide financière que lui apporte la Caisse d’Epargne, ponctuellement des difficultés de trésorerie opérationnelle dans la mesure où compte tenu de son statut d’association et son histoire elle n’a pas réussi à obtenir un soutien bancaire global. »

Horaires du bureau de l’AFUA

Lundi       8h45 -12h / 13h – 17h00

Mardi       8h45 -12h / 13h – 18h00

Mercredi  9h -13h

Jeudi       8h45 -12h / 13h – 17h30

Vendredi  8h45 -12h / 13h – 17h30

Organigramme de l’AFUA

ORGANIGRAMME COMITE DE PILOTAGE FEVRIER 2016