Billets de l'année: 2018

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D.U.P. « Déclaration d’Utilité Publique »

Ce billet a été publié dans Autorisations administratives le octobre 19, 2018 par marjorie LLINARES.

Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté n° 2016-II-411 portant déclaration d’utilité publique concernant le projet de ZAC « Les Jardins de Sérignan » sur la Commune de Sérignan.   Arrêté n°2016-II-411 D.U.P

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Conseil des Syndics du 5.07.2018

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 5.07.2018

PV CS 5.07.18 OK

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Conseil des Syndics du 17.05.2018

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 17.05.2018

PV CS 17.05.2018 OK

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Conseil des Syndics du 12.04.2018

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 12.04.2018

PV CS 12.04.18 OK

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Conseil des Syndics du 22.03.2018

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 22.03.2018

 

PV CS 22.03.2018 OK

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Conseil des Syndics du 18.01.2018

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 18.01.2018

 

PV CS 18.01.18 OK

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 8.12.2017

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8.12.2017

 

PV AG 8.12.17 OK

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19.04.2018 – Rejet requête DUP

 

Chers amis,

J’ai le plaisir de vous annoncer que par un jugement en date du 17 avril 2018 le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande formulée par quelques membres de l’AFUA dont vous connaissez tous le nom visant à l’annulation de l’arrêté du 2 juin 2016 du préfet de l’Hérault déclarant d’utilité publique le projet de l’association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » et déclarant cessibles les parcelles nécessaires à cet aménagement.

C’est une excellente nouvelle pour notre Association.

Ceux qui le souhaitent peuvent obtenir, par courriel, copie de cette décision en la demandant au secrétariat de l’AFUA.

Bien amicalement
Marcel Fabre

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Conseil des Syndics du 30.11.2017

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 19.10.2017

 

PV CS 30.11.2017 OK

 

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Conseil des Syndics du 19.10.2017

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez, le procès verbal du Conseil Syndical du 19.10.2017

 

PV CS 19.10.2017 OK

 

 

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