D.U.P. « Déclaration d’Utilité Publique »

Ce billet a été publié dans Autorisations administratives le octobre 19, 2018 par marjorie LLINARES.

Vous trouverez ci-dessous, l’arrêté n° 2016-II-411 portant déclaration d’utilité publique concernant le projet de ZAC « Les Jardins de Sérignan » sur la Commune de Sérignan.

Arrêté n°2016-II-411 D.U.P