ORDRE DU JOUR
Assemblée générale Extraordinaire le 11/07/2014 à 15h00 au forum Marius Castagné à Sérignan
A la demande de Monsieur le Sous-Préfet de Béziers, les points ci-après seront évoqués en assemblée générale en sa présence :
1) Point n°1 : Information sur l’avancée du projet, le paiement des participations d’aménagement et le démarrage des travaux d’aménagement de la zone.
Ce point ne sera pas suivi d’un vote.
2) Point n°2 : Autorisation donnée au Conseil des syndics de procéder à la distraction du périmètre de l’AFUA des terrains dont les propriétaires se sont acquittés des participations dues et ont obtenu une autorisation d’urbanisme.
Il est aujourd’hui nécessaire de prévoir le retrait des terrains dont les propriétaires se sont acquittés de leurs participations et obtenu une autorisation d’urbanisme notamment pour permettre leur revente en, toute sécurité juridique, à des constructeurs individuels.
Cette mesure est applicable sur tout le territoire de l’AFUA.
Cette autorisation doit être donnée par une majorité qualifiée des adhérents de l’AFUA en application de l’article 14 de l’ordonnance de 2004 (2/3 des propriétaires représentant ½ de la superficie ou ½ des propriétaires représentant 2/3 de la superficie.
Ce point sera soumis au vote de l’Assemblée