3.02.2016 – Rejet de la requête de l’Association « Cosses du Falgairas c/ l’acte de vente AFUA/SAS Les Jardins de Sérignan
Mot du Président suite au rejet de la requête de l’Association Cosses du Falgairas
Chers amis, Chers adhérents,
J’ai le plaisir de vous informer du rejet, par jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 26 janvier 2016, de la demande d’annulation, formulée par l’association de défense Cosses-Falgairas-Galine et quelques propriétaires, de l’acte de vente de terrains intervenu le 24 octobre 2014 entre l’AFUA et la SAS « Les Jardins de Sérignan » (Angelotti, GPM, Sogepro).
Une fois encore la juridiction administrative a considéré que cette vente, contrairement à ce qu’affirmait l’association, ne pouvait s’analyser comme une délégation par l’AFUA à la SAS de ses compétences d’aménagement et, partant, ne pouvait être qualifiée de contrat administratif devant faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence préalable. Il s’est, en conséquence, déclaré incompétent pour connaître de ce litige.
Comme je vous l’avais précisé dans l’une de mes précédentes correspondances, je n’ai pas compris cette action judicaire de l’association qui n’avait aucune chance d’aboutir mais qui a eu pour conséquence de gravement perturber le déroulement du projet d’aménagement de l’AFUA durant toute l’année 2015. Je ne souhaite pas m’attarder sur ce point, je vous renvoie, si vous le souhaitez, à mes précédentes communications. Je formulerai simplement un vœu : qu’à partir de ce jour nous arrêtions nos querelles intestines stériles afin de nous consacrer tous pleinement à la réussite de notre projet.
Bien amicalement à tous
Marcel Fabre
PJ : jugement du tribunal administratif (en cliquant ci-dessous)
Mémoire instance 1405885-592336 (1)
rejet requete Cosses du Falgairas contre acte de vente SAS AFUA
