<\/p>\n\n\n\n
\u00ab L\u2019AFUA \u00ab les Jardins de S\u00e9rignan \u00bb, est une association fonci\u00e8re urbaine autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 d\u00e9cembre 1988 au visa de la loi du 21 juin 1865 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1988.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019AFUA est un \u00e9tablissement public sous tutelle de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n
Son p\u00e9rim\u00e8tre recouvre une superficie de 87 hectares sur le territoire de la Commune de S\u00e9rignan, \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du territoire de la Commune de Valras et de Vendres.<\/p>\n\n\n\n
Son objet statutaire est :<\/p>\n\n\n\n
– le remembrement des terrains situ\u00e9s \u00e0 S\u00e9rignan, lieu-dit \u00ab Cosses du Falgairas et de la Galine \u00bb, et la modification corr\u00e9lative de l\u2019assiette des droits de propri\u00e9t\u00e9, des charges et servitudes y rattach\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n
– la r\u00e9alisation des travaux d\u2019\u00e9quipement et d\u2019am\u00e9nagement n\u00e9cessaires y compris les constructions, l\u2019entretien et la gestion des ouvrages d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
– la vente des biens appartenant \u00e0 l’AFUA et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes ali\u00e9nations, emprunts, acquisitions, dations ou \u00e9changes n\u00e9cessaires \u00e0 l’am\u00e9nagement de la zone<\/p>\n\n\n\n
Le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019AFUA a fait l\u2019objet au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 d\u2019une proc\u00e9dure de ZAC (zone d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9). Le dossier de r\u00e9alisation de ZAC a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le conseil municipal de S\u00e9rignan, apr\u00e8s enqu\u00eate publique, le 22 octobre 1991 modifi\u00e9 le 26 septembre 1994.<\/p>\n\n\n\n
Par convention, la Commune de S\u00e9rignan a confi\u00e9 la charge de l\u2019am\u00e9nagement de cette ZAC \u00e0 l\u2019AFUA.<\/p>\n\n\n\n
La ZAC est destin\u00e9e \u00e0 accueillir de l\u2019habitat individuel, collectif et, touristique. Un sous-secteur est destin\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil d\u2019h\u00f4tellerie de plein air.<\/p>\n\n\n\n
Ce dernier projet, port\u00e9 par la CCAS (caisse Centrale des activit\u00e9s sociales des Industries Gazi\u00e8res et Electriques), est aujourd\u2018hui r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Commune de S\u00e9rignan, soutenant activement la reprise du projet de l\u2019AFUA a toilett\u00e9 le volet r\u00e9glementaire de la ZAC dans le cadre de la r\u00e9vision g\u00e9n\u00e9rale du plan d\u2019occupation des sols communal valant plan local d\u2019urbanisme (PLU) qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du 24 septembre 2012.<\/p>\n\n\n\n
En juillet et aout 2013 l\u2019AFUA a conclu avec ses partenaires, Communes de S\u00e9rignan et Vendres et ses cr\u00e9anciers des accords permettant la reprise de son projet.<\/p>\n\n\n\n
En juillet 2014, les services financiers de l\u2019Etat ont approuv\u00e9 le plan de reprise financier de l\u2019AFUA.<\/p>\n\n\n\n
Le 03 aout 2014 un avenant num\u00e9rot\u00e9 4 au trait\u00e9 de concession a \u00e9t\u00e9 conclu entre la Commune de S\u00e9rignan, conc\u00e9dant, et l\u2019AFUA, concessionnaire.<\/p>\n\n\n\n
Le 24 octobre 2014, l\u2019AFUA a vendu pr\u00e8s de 15 hectares de terrains \u00e0 la SAS Les Jardins de S\u00e9rignan pour un montant de 9 817 296,78 \u20acHT.<\/p>\n\n\n\n
Par arr\u00eat\u00e9 du 2 juin 2016, Monsieur le Pr\u00e9fet de l\u2019H\u00e9rault a d\u00e9clar\u00e9 d\u2019utilit\u00e9 publique le projet de l\u2019AFUA et d\u00e9clar\u00e9 cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 cet am\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui en d\u00e9cembre 2017 l\u2019AFUA :<\/p>\n\n\n\n
. a r\u00e9gl\u00e9 la totalit\u00e9 de sa dette envers la Commune de Vendres, envers l\u2019Etat et la Caisse d\u2019Epargne : 4,5 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
. a d\u00e9pens\u00e9 10 M\u20acHT en travaux d\u2019am\u00e9nagement, soit 50 % du montant total des travaux d\u2019am\u00e9nagement budg\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Etant relev\u00e9 que ces travaux d\u2019am\u00e9nagement ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 permis, \u00e0 ce jour, le lancement de la construction de deux cents villas individuelles, de cinq programmes de logements collectifs sociaux, d\u2019une r\u00e9sidence touristique de 120 unit\u00e9s, de deux r\u00e9sidences d\u2019habitat, d\u2019une r\u00e9sidence s\u00e9nior sociale de 128 logements,<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019\u00e0 ce jour l\u2019am\u00e9nagement :<\/p>\n\n\n\n
. de la moiti\u00e9 nord du projet est achev\u00e9, seuls restent \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de finition des voies : bitume d\u00e9finitif et certaines plantations.<\/p>\n\n\n\n
. de la moiti\u00e9 sud est r\u00e9alis\u00e9 au 2\/3 environ.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s conduite d\u2019une op\u00e9ration de remembrement, l\u2019am\u00e9nagement des s\u00e9quences 3 et 4 a pu \u00eatre lanc\u00e9 ; ce qui permet d\u00e8s aujourd\u2019hui aux premiers propri\u00e9taires de construire sur leur terrain.<\/p>\n\n\n\n
Le remembrement des s\u00e9quences 7, 8 et 9 est en cours. L\u2019enqu\u00eate publique vient de s\u2019achever et Madame le Commissaire-enqu\u00eateur a donn\u00e9 un avis favorable.<\/p>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui le bilan de l\u2019AFUA est \u00e9quilibr\u00e9. Et son plan pr\u00e9visionnel de tr\u00e9sorerie \u00e0 5 ans l\u2019est \u00e9galement m\u00eame si elle connait, malgr\u00e9 l\u2019aide financi\u00e8re que lui apporte la Caisse d\u2019Epargne, ponctuellement des difficult\u00e9s de tr\u00e9sorerie op\u00e9rationnelle dans la mesure o\u00f9 compte tenu de son statut d\u2019association et son histoire elle n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir un soutien bancaire global. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\nHoraires du bureau de l’AFUA<\/strong><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n
Lundi 8h45 -12h \/ 13h – 17h00<\/p>\n\n\n\n
Mardi 8h45 -12h \/ 13h – 18h00<\/p>\n\n\n\n
Mercredi 9h -13h<\/p>\n\n\n\n
Jeudi 8h45 -12h \/ 13h – 17h30<\/p>\n\n\n\n
Vendredi 8h45 -12h \/ 13h – 17h30<\/p>\n\n\n\n
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