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3.02.2016 –\u00a0Rejet de la requ\u00eate de l’Association \u00ab\u00a0Cosses du Falgairas c\/ l’acte de vente AFUA\/SAS Les Jardins de S\u00e9rignan<\/strong><\/p>\n Mot du Pr\u00e9sident suite au rejet de la requ\u00eate de l\u2019Association Cosses du Falgairas<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Chers amis, Chers adh\u00e9rents,<\/p>\n J\u2019ai le plaisir de vous informer du rejet, par jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 26 janvier 2016, \u00a0de la demande d\u2019annulation, formul\u00e9e par l\u2019association de d\u00e9fense Cosses-Falgairas-Galine et quelques propri\u00e9taires, de l\u2019acte de vente de terrains \u00a0intervenu le 24 octobre 2014 entre l\u2019AFUA et la SAS \u00ab\u00a0Les Jardins de S\u00e9rignan\u00a0\u00bb (Angelotti, GPM, Sogepro).<\/p>\n Une fois encore la juridiction administrative a consid\u00e9r\u00e9 que cette vente, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirmait l\u2019association, ne pouvait s\u2019analyser comme une d\u00e9l\u00e9gation par l\u2019AFUA \u00e0 la SAS de ses comp\u00e9tences d\u2019am\u00e9nagement et, partant, ne pouvait \u00eatre qualifi\u00e9e de contrat administratif devant faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de mise en concurrence pr\u00e9alable. Il s\u2019est, en cons\u00e9quence, d\u00e9clar\u00e9 incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n Comme je vous l\u2019avais pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019une de mes pr\u00e9c\u00e9dentes correspondances, je n\u2019ai pas compris cette action judicaire de l\u2019association qui n\u2019avait aucune chance d\u2019aboutir mais qui a eu pour cons\u00e9quence de gravement perturber le d\u00e9roulement du projet d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019AFUA durant toute l\u2019ann\u00e9e 2015. Je ne souhaite pas m\u2019attarder sur ce point, je vous renvoie, si vous le souhaitez, \u00e0 mes pr\u00e9c\u00e9dentes communications. Je formulerai simplement un v\u0153u\u00a0: qu\u2019\u00e0 partir de ce jour nous arr\u00eations nos querelles intestines st\u00e9riles \u00a0afin de nous consacrer tous \u00a0pleinement \u00e0 la r\u00e9ussite de notre projet.<\/p>\n Bien amicalement \u00e0 tous<\/p>\n Marcel Fabre<\/p>\n <\/p>\n PJ\u00a0: jugement du tribunal administratif (en cliquant ci-dessous)<\/p>\n