<\/p>\n
19.12.2017 – Point sur l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale du 8.12.2017<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Mesdames, Messieurs les propri\u00e9taires\/adh\u00e9rents de l\u2019AFUA,<\/p>\n <\/p>\n Comme vous tr\u00e8s certainement nous d\u00e9plorons la fa\u00e7on dont s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e la derni\u00e8re assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de notre association.<\/p>\n <\/p>\n Il est d\u00e9plorable que certains se permettent d\u2019agresser avec des propos intol\u00e9rables des personnes qui \u0153uvrent depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es pour sortir le projet AFUA de l\u2019orni\u00e8re dans laquelle il \u00e9tait enlis\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Comme trop souvent le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9empt\u00e9 par quelques-uns, tr\u00e8s peu, au d\u00e9triment de tous les autres, repr\u00e9sentant une \u00e9crasante majorit\u00e9. Nous en sommes tous sinc\u00e8rement d\u00e9sol\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Nous vivons en d\u00e9mocratie, tout le monde peut s\u2019exprimer \u2013 nous laissons donc syst\u00e9matiquement la parole \u00e0 tous ceux qui veulent s\u2019exprimer – mais l\u00e0 manifestement certains ont scandaleusement outrepass\u00e9 leurs droits et gravement empi\u00e9t\u00e9 sur la libert\u00e9 des autres propri\u00e9taires. Sans parler de l\u2019incroyable incorrection dont ils ont fait preuve.<\/p>\n <\/p>\n Alors puisqu\u2019on ne peut pas parler de fa\u00e7on adulte et responsable en assembl\u00e9e nous couchons par \u00e9crit les points qu\u2019il nous semble important de porter \u00e0 votre connaissance.<\/p>\n <\/p>\n Sur la contestation.<\/u><\/p>\n <\/p>\n Elle est totalement n\u00e9cessaire \u00e0 la condition d\u2019\u00eatre objective et constructive.<\/p>\n <\/p>\n Or depuis l\u2019origine les critiques port\u00e9es par certains ne r\u00e9pondent nullement \u00e0 ces qualificatifs.<\/p>\n <\/p>\n Il doit quand m\u00eame \u00eatre rappel\u00e9\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n . que les contestataires, tous, ne sont pas \u00e0 jour des participations appel\u00e9es par l\u2019AFUA et ont pour certains une lourde dette de plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros\u00a0;<\/p>\n <\/p>\n . que le paiement des participations, les 18 \u20ac\/m\u00b2 et plus sp\u00e9cifiquement les 3 \u20ac\/m\u00b2 appel\u00e9s en 2015, \u00e9tait une condition pos\u00e9e par le Sous-pr\u00e9fet de B\u00e9ziers, Monsieur de Maistre, qui a beaucoup fait pour la reprise du projet AFUA. Il voulait ainsi \u00ab\u00a0tester\u00a0\u00bb le niveau d\u2019adh\u00e9sion des propri\u00e9taires au projet de reprise de l\u2019AFUA. Si vous aviez tous fait comme les contestataires et laiss\u00e9 les titres envoy\u00e9s au fond d\u2019un tiroir le projet de reprise n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par l\u2019Etat et nous en serions encore \u00e0 parler de fa\u00e7on st\u00e9rile d\u2019un projet sans avenir.<\/p>\n <\/p>\n . qu\u2019on peut aborder la question de mille fa\u00e7ons il y a une r\u00e9alit\u00e9\u00a0: les propri\u00e9taires qui b\u00e9n\u00e9ficieront des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent prendre \u00e0 leur charge une partie de leur co\u00fbt. Et il est inepte de r\u00e9p\u00e9ter \u00e0 l\u2019envi\u00a0: \u00ab\u00a0 nous ne paierons pas nous ne devons pas payer\u00a0!!\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sur les propos mettant en cause Serge Camats<\/u>.<\/p>\n <\/p>\n Serge Camats \u0153uvre depuis plus de 10 ans et avec grande \u00e9nergie et efficacit\u00e9 \u00e0 la reprise du projet AFUA.<\/p>\n <\/p>\n Il le fait bien \u00e9videmment sans avoir re\u00e7u le moindre salaire de la part de la Commune de Vendres ou de l\u2019AFUA, contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 par certains.<\/p>\n <\/p>\n Il est exact que son fils David et son \u00e9pouse ont achet\u00e9 en 2013 \u2013 la vente a \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9e en 2014 \u2013 une parcelle de 600 m\u00b2 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019AFUA.<\/p>\n <\/p>\n A ce propos il sera pr\u00e9cis\u00e9\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n . que cette vente a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e en mairie et est intervenue \u00e0 une date \u00e0 laquelle l\u2019AFUA n\u2019avait pas mis en place le droit pr\u00e9emption sur les ventes aujourd\u2019hui en vigueur,<\/p>\n <\/p>\n . que cette parcelle a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e aupr\u00e8s de Monsieur Astruc qui est de longue date un ami intime de la famille Camats.<\/p>\n <\/p>\n . que cette acquisition n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 cach\u00e9e. Bien au contraire, depuis cette date David Camats participe \u00e0 toutes les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019AFUA, vous l\u2019avez m\u00eame \u00e9lu en 2015 membre du conseil des syndics. Il s\u2019occupe des op\u00e9rations de remembrement, vous l\u2019avez, pour bon nombre d\u2019entre vous, vu dans les r\u00e9unions organis\u00e9es pour la mise au point de ces proc\u00e9dures.<\/p>\n <\/p>\n C\u2019est donc de toute \u00e9vidence un proc\u00e8s injuste qui est intent\u00e9 \u00e0 la famille Camats. Nous profitons de la pr\u00e9sente pour publiquement leur renouveler notre confiance et notre amiti\u00e9 et les remercier pour leur implication dans l\u2019AFUA.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sur les participations<\/u>.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019article 31 des statuts de l\u2019AFUA dispose\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0-Le syndicat r\u00e8gle par ses d\u00e9lib\u00e9rations les affaires de l’association fonci\u00e8re urbaine. Il est charg\u00e9, notamment, de :<\/em><\/i><\/p>\n [\u2026]<\/em><\/i><\/p>\n – voter le budget annuel en section fonctionnement et section investissement.<\/em><\/i><\/p>\n – dresser le r\u00f4le des taxes \u00e0 imposer aux membres de l’association fonci\u00e8re urbaine, tenant compte de la situation g\u00e9ographique de la zone et de la valeur du C.O.S. attribu\u00e9s au classement de chaque propri\u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiaire de l’int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’ex\u00e9cution des missions de l’association<\/em><\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n L\u2019article 31 de l\u2019ordonnance de 2004 ajoute\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0II. – Les redevances syndicales sont \u00e9tablies annuellement et r\u00e9parties entre les membres en fonction des bases de r\u00e9partition des d\u00e9penses d\u00e9termin\u00e9es par le syndicat. Ces bases tiennent compte de l’int\u00e9r\u00eat de chaque propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution des missions de l’association<\/em><\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En application de ces dispositions – le COS ayant disparu et toutes les parcelles disposant dans l\u2019AFUA du m\u00eame potentiel de constructibilit\u00e9\u00a0: 1 villa par parcelle de 500 m\u00b2, (sauf pour les propri\u00e9taires ne poss\u00e9dant qu\u2019une parcelle d\u2019une superficie inf\u00e9rieure) – la cl\u00e9 de r\u00e9partition au m\u00b2 de terrain apparait comme la plus juste. L\u2019adoption de cette cl\u00e9 permet d\u2019affirmer comme l\u2019impose la loi que : \u00ab\u00a0les bases tiennent compte de l’int\u00e9r\u00eat de chaque propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution des missions de l’association\u00a0<\/em><\/i>\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Cette base apparait en effet plus juste que\u00a0 celle pr\u00e9conis\u00e9e par certains, la r\u00e9partition en fonction de la superficie de la maison construite, que le juge administratif a impos\u00e9 dans le cadre des programmes d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble (PAE).<\/p>\n <\/p>\n Cette m\u00e9thode dite \u00e0 la surface de plancher autoris\u00e9e ne parait pas du tout adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019AFUA dans la mesure o\u00f9\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n . cette derni\u00e8re a d\u00fb appeler des participations, les 18 \u20ac, avant m\u00eame que chaque propri\u00e9taire ait pu arr\u00eater la superficie qu\u2019il souhaite \u00e0 terme construire\u00a0;<\/p>\n <\/p>\n . dans le syst\u00e8me AFUA il y a un pr\u00e9financement de l\u2019am\u00e9nagement par chaque propri\u00e9taire (dans les faits et dans la loi\u00a0: selon l\u2019ordonnance et le d\u00e9cret les participations sont m\u00eame appel\u00e9es chaque ann\u00e9e), ce qui n\u2019existe pas dans le syst\u00e8me PAE (programme d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble) que pr\u00e9conisent certains. La participation PAE n\u2019est r\u00e9clam\u00e9e au constructeur dans sa totalit\u00e9 qu\u2019au moment de la d\u00e9livrance du permis de construire\u00a0;<\/p>\n <\/p>\n . en pratique, il est impossible d\u2019adopter une r\u00e9partition \u00e0 la surface de plancher autoris\u00e9e. Il faudrait, en effet, demander \u00e0 chacun quelle superficie il souhaite construire, appeler les premi\u00e8res participations sur cette base puis, une fois chaque construction autoris\u00e9e, recalculer le montant de chaque participation en esp\u00e9rant tr\u00e8s fort qu\u2019avec les plus et les moins de chacun on retombera sur les m\u00eames montants et que le bilan restera au final \u00e9quilibr\u00e9. Ce n\u2019est tout simplement pas r\u00e9aliste. C\u2019est d\u2019ailleurs cette difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9quilibrer le bilan en fin d\u2019op\u00e9ration qui a conduit les Communes \u00e0 abandonner les PAE puis le l\u00e9gislateur \u00e0 les supprimer tout bonnement de l\u2019ordonnancement juridique.<\/p>\n <\/p>\n Pour l\u2019ensemble de ces consid\u00e9rations nous continuons \u00e0 penser que la seule r\u00e9partition juste entre les propri\u00e9taires est la r\u00e9partition au m\u00b2 de terrain.<\/p>\n <\/p>\n Etant pr\u00e9cis\u00e9, pour r\u00e9pondre compl\u00e8tement aux opposants, que ce syst\u00e8me n\u2019avantage ni ne d\u00e9savantage les promoteurs.<\/p>\n <\/p>\n En effet, ceux-ci ach\u00e8tent les terrains \u00e0 l\u2019AFUA au prix du march\u00e9, prix qui est d\u00e9connect\u00e9 du montant des participations. Le prix de vente n\u00e9goci\u00e9 est un prix au m\u00b2 de surface de plancher pouvant \u00eatre b\u00e2tie.<\/p>\n <\/p>\n Etant enfin ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce jour les immeubles collectifs en cours de construction sont ceux pr\u00e9vus par le programme des constructions arr\u00eat\u00e9 par la Commune \u00e0 savoir principalement\u00a0: des immeubles \u00e0 vocation de logement social et une r\u00e9sidence de tourisme.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sur l\u2019expropriation<\/u><\/p>\n <\/p>\n Certains opposants ont contest\u00e9 les proc\u00e9dures d\u2019expropriation men\u00e9es \u00e0 leur encontre.<\/p>\n <\/p>\n A ce sujet il doit \u00eatre rappel\u00e9\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n . que la proc\u00e9dure d\u2019expropriation a principalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e pour solutionner les situations inextricables que connaissent certains propri\u00e9taires\u00a0: successions non r\u00e9gl\u00e9es, successions conflictuelles, indivisions conflictuelles, d\u00e9saccords familiaux\u2026\u00a0;<\/p>\n <\/p>\n . qu\u2019une proc\u00e9dure d\u2019expropriation devant \u00eatre conduite pour la raison \u00e9voqu\u00e9e ci-dessus il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9gler par ce biais la probl\u00e9matique des propri\u00e9taires refusant d\u2019adh\u00e9rer au projet de reprise de l\u2019AFUA, refusant de payer les participations qui leur sont r\u00e9clam\u00e9es et qui sont d\u00e9biteurs, chacun, de plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros envers l\u2019association.<\/p>\n <\/p>\n A un moment o\u00f9 la r\u00e9alisation du projet est bien avanc\u00e9e, o\u00f9 des millions d\u2019euros ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s il faut choisir\u00a0: soit on adh\u00e8re au projet et on participe comme tous les autres propri\u00e9taires, soit on est oppos\u00e9 \u00e0 ce projet (ce qui est un droit) et alors on accepte de sortir du projet en vendant \u00e0 l\u2019AFUA dans les conditions plus qu\u2019honn\u00eates qui sont propos\u00e9es par cette derni\u00e8re (40 \u20ac + remboursement des participations d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9es). On ne peut pas d\u00e9cemment se borner \u00e0 critiquer, \u00e0 ne rien payer et \u00e0 attendre que les efforts consentis par les autres propri\u00e9taires vous offrent un terrain constructible. Sans risque et sans frais.<\/p>\n <\/p>\n Cette issue n\u2019\u00e9tant pas une option envisageable nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019obliger les propri\u00e9taires concern\u00e9s \u00e0 faire le choix qui s\u2019impose \u00e0 eux, sortir de l\u2019AFUA. Ce, via l\u2019expropriation.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Vous souhaitant bonne r\u00e9ception de l\u2019ensemble de ces pr\u00e9cisions<\/p>\n